Titre | Treaty of Waitangi Act |
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Pays |
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Langue(s) officielle(s) | anglais |
Signature | |
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Entrée en vigueur |
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Le Treaty of Waitangi Act, en français la loi sur le traité de Waitangi, est une loi néo-zélandaise votée en entrée en vigueur le . Elle vise à remettre en vigueur les principes ayant présidé à la rédaction du Traité de Waitangi signé le entre la Couronne britannique et les iwi māoris.
La principale caractéristique de cette loi est la création du tribunal de Waitangi, chargé en particulier du dédommagement des Maoris pour la spoliation de leurs terres ayant eu lieu depuis 1840.